EUROMIDCAPS SA : EUROMIDCAPS SA propose aux internautes des produits dérivés de la tournée d’été 2007il concerto degli Angeli » (programmes, affiches, CD et DVD, livres) à vendre sur le site Internet www.concerto-angelico.com.
LE CLIENT : représente tout internaute accédant au site Internet www.concerto-angelico.com pour acheter ces produits dérivés en ligne.
I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles EUROMIDCAPS SA procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre EUROMIDCAPS SA et le consommateur, ci-après LE CLIENT.
II. TARIFS
Les prix de vente des produits proposés sont indiqués en euros et sont exprimés toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément suivant les produits commandés (les frais de port sont fonction du poids et du pays de livraison). Ces frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande par l'acheteur.
La TVA incluse est la TVA française, son taux étant celui applicable réglementairement aux biens et services vendus. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits mis en vente sur le site.
Les prix de vente des produits peuvent être amenés à changer suivant la libre décision d’EUROMIDCAPS SA.
III - COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande sur le site www.concerto-angelico.com implique l'adhésion à ces conditions générales de vente.
Les commandes se font exclusivement à travers le site Internet www.concerto-angelico.com et sont confirmées par EUROMIDCAPS SA par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par EUROMIDCAPS SA et l'encaissement de l'intégralité du prix.
EUROMIDCAPS SA recommande à ses clients de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
A compter de l'enregistrement de la commande, l'acheteur accepte en connaissance de cause et sans réserve aucune les présentes conditions générales de vente, le prix et les quantités des produits commandés.
L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande en fonction de ses souhaits tels qu'il les a préalablement déterminés lors de sa commande. L'acheteur connaissant seul l'usage souhaité des produits commandés est seul juge de la compatibilité de ces produits avec ceux déjà utilisés par lui. Ces choix concernent notamment les formats de vente sélectionnés ainsi que les options ou formats proposés sur le site.
IV. REGLEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, LE CLIENT dispose de deux moyens de paiement :
- Le système Paypal: système de transaction sécurisée via internet sans nécessité de donner ses coordonnées bancaires. - Le virement sur le compte d' EUROMIDCAPS SA prévu à cet effet au Crédit Agricole des Savoie dont les coordonnées sont fournies dans la page paiement du présent site internet.
EUROMIDCAPS SA se réserve le droit d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.
V. LIVRAISON A DOMICILE
Chaque commande passée sur le site www.concerto-angelico.com est traitée dans un délai choisi par EUROMIDCAPS SA.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par LE CLIENT lors de sa commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.
Les livraisons peuvent être assurées par différents prestataires choisis par EUROMIDCAPS SA.
LE CLIENT est livré à son domicile par son facteur ou la société prestataire pour la livraison. En cas d'absence, LE CLIENT ou le destinataire du produit commandé peut être amené à recevoir un avis de passage de son facteur ou de la société prestataire, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche pendant un délai défini par le prestataire au lieu et à la date indiqués sur l'avis de passage.
Les délais de traitement et de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite expresse contraire de la part d’EUROMIDCAPS SA, un retard de traitement et/ou de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande. D'autre part, aucune indemnisation, réparation ou compensation d'aucune sorte ne pourra être exigée de la part du CLIENT.
VI. RECEPTION
LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où LE CLIENT aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise auprès d’EUROMIDCAPS SA.
En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), LE CLIENT devra le signaler par courrier électronique à EUROMIDCAPS SA, et ce afin de permettre de procéder à une enquête auprès de la société prestataire pour la livraison. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du CLIENT ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête, EUROMIDCAPS SA procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par LE CLIENT.
VII - CLAUSE DE RETRACTATION
a) Pour les produits personnalisables (Affiches dédicacées) Lorsque LE CLIENT commande un produit personnalisé, il ne dispose pas, en vertu de la réglementation en vigueur, d'un droit de rétractation.
b) Pour les produits non-personnalisables
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles. Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du client, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d'origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.
Lorsqu'il s'agit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Les frais de retour concernant les produits non-personnalisables sont à la charge du CLIENT.
VIII - RENVOI DES PRODUITS NON CONFORMES
EUROMIDCAPS SA procède au renvoi des produits commandés uniquement dans les deux cas suivants : - Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés (produits sélectionnés, formats et quantités choisis) et permettra aux deux parties de constater toute erreur d’EUROMIDCAPS SA. - Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus d’impression des produits.
Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées à EUROMIDCAPS SA par courrier électronique (au contact fourni dans l'e-mail de confirmation de la commande) dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter :
- Les coordonnées du client ; - La référence de sa commande ; - Les motifs de sa réclamation.
EUROMIDCAPS SA informera de la validité ou de la non-validité de la réclamation du client : dans le premier cas, EUROMIDCAPS SA réexpédiera les produits commandés. Dans le deuxième cas, EUROMIDCAPS SA pourra demander au client de renvoyer sa commande pour une étude plus approfondie de la réclamation. Le client devra renvoyer les produits commandés en y insérant une copie du courrier électronique envoyé à EUROMIDCAPS SA (la date d'envoi du courrier devra figurer sur le document papier). Dans le cas ou la réclamation du client est valide, les frais de renvoi sont à la charge d’EUROMIDCAPS SA qui remboursera LE CLIENT.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, LE CLIENT ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes :
- considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages,...) ; - liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du CLIENT lors de sa commande - survenus lors de la prise de vue (problème technique ou de réglage de l'appareil photo...) ;
- survenus lors de la prise de son (problème technique ou de réglage de l’appareil d’enregistrement ou de la caméra vidéo…) - survenus lors de la livraison (cf. article V des présentes conditions générales de vente) ; - survenus lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits
IX. CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE
EUROMIDCAPS SA se réserve le droit d'annuler la commande d'un CLIENT, s'il émet un doute possible sur la provenance de la commande, les quantités et formats demandés, ou dans le cas d'un problème technique ou personnel survenu et empêchant EUROMIDCAPS SA de traiter sa commande.
X. RESPONSABILITES
Les produits proposés par EUROMIDCAPS SA sont conformes à la législation française en vigueur. EUROMIDCAPS SA ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
XI -PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
EUROMIDCAPS SA confirme disposer de tous les droits d'utilisation portant sur les enregistrements, photos, images et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site www.concerto-angelico.com.
Les produits présentés ici sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne doivent pas être reproduits et/ou utilisés sans l'accord écrit de leur auteur. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des produits et tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé dans le cadre de l'exploitation du site www.concerto-angelico.com par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerai une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
XII - NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XIII - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées sur le site Internet www.concerto-angelico.com lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par EUROMIDCAPS SA lui même et ses salariés ou conseillés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux membres et aux clients de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL par la société Ublo, société prestataire de services et détenteur de la plate-forme de services utilisée par EUROMIDCAPS SA. Les CLIENTS disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à EUROMIDCAPS SA par e-mail à l'adresse contact@concerto-angelico.com.
XIV - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance d’Evry sera compétent.
